Chauffage électrique + obligation cheminée ?

[harry]

Je fait actuellement construire une maison équipée d'un chauffage électrique dans toutes les pièces.
Mon constructeur me dit qu'il est dans l'obligation de mettre en place un conduit de cheminé. Il semblerait qu'il existe une loi qui oblige lorsque l'équipement de chauffage d'une maison est électrique qu'une autre solution soit prévu au cas ou il y a une coupure de courant...

Qu'elle pourrait être cette loi, car je ne trouve pas l'information ?

Merci.
Harry
Strasbourg

[Alain]

Bonjour Harry,

Affirmatif, c'est dans la loi depuis 2006.


Tout Projet de construction d’une maison individuelle chauffée à l’électricité(1) doit intégrer l’installation d’un conduit de fumée(2). Ce conduit permet le raccordement d’un appareil de chauffage(3) à moindre coût et sans intervention sur le bâti.



Le texte de loi :

Une circulaire précise les conditions d'application de l’arrêté du 31 octobre 2005 sur les dispositions techniques pour le choix et l'évolution de l’énergie des maisons individuelles. Cela a été motivé par des considérations environnementales et économique :

1 - Nécessite de prévoir pour les maisons individuelles chauffées par électricité la possibilité d’avoir recours à un chauffage au bois ou à biomasse.

2 - Travaux importants et coûteux si le conduit d'évacuation des fumées n'est pas mis en place pendant la construction de la maison.

Normes exigées :

Le dispositif d’évacuation des fumées doit comporter :

- une souche en toiture.
- un conduit vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux chauffés du niveau le plus bas.
- le tuyau doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).
- le conduit doit être bouché par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air lorsqu'il n'est pas utilisé.

Le texte complet :
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletin ... 130059.htm

Quelques précisions techniques :
http://www.poujoulat.fr/pro_societe_reportage_loi.asp

[marc]

et il y a des normes de fabrication très précises sur le conduit. En cas d'utilisation et d'incendie les assurances vérifient le moindre détail !

[NONO21]

bonjour : Et c'est une bonne chose de prévoir un conduit de cheminée dès la construction, c'est plus facile à faire que par la suite. Un insert ou un poêle c'est un chauffage puissant qui est interessant, car avec le chauffage électrique, souvent les gens osent à peine se chauffer.

[MarieH]

Bonjour à tous !

Et dans une location ?
Je viens de tomber tomber des nues, un ami vient de m'affirmer que je dois avoir l'autorisation du propriétaire pour un installer un poele à bois ? Faute de quoi en cas d'incendie je devrais lui payer sa maison ! Je précise qu'il n'y a pas de travaux à réaliser, juste le conduit à placer sur le poele par une ouverture qui est déjà aménagée mais bouchée dans le plafond.

[Gerald]

Si le conduit a déjà été équipé d'un poêle et qu'il n'y a pas de travaux à réaliser, il n'y a pas probablement pas d'obligation légale d'obtenir une autorisation de votre propriétaire. Mais vous avez tout intérêt à le prévenir et il faut aussi prévenir votre assurance et faire effectuer un ramonage annuel. Par contre, si le conduit n' a jamais été utilisé, il faut réaliser un tubage. Donc prévenir le propriétaire car il pourrait vous obliger à remettre le logement dans l'état initial à votre départ. Par ailleurs, même si un poêle à déjà été installé par le passé, je vous conseille de demander son avis au propriétaire car il est possible qu'il ait connaissance de restrictions à cet usage pour des raisons de sécurité. Donc lui en parler dans tous les cas !

[NONO21]

bonjour, je suppose que la date de construction de la maison est antérieure à 2006, donc il n'y a pas d'obligation pour avoir un conduit de cheminée.

Comme vous êtes locataire, vous êtes tenu de demander l'accord du propriétaire, et surtout voir si le conduit est aux normes, et le faire tuber (ça revient cher). Et il ne faut pas ramoner une fois par an, mais deux fois (et qu'une fois soit faite par un professionnel (facture à l'appui) ceci pour l'assurance, et pour présenter au propriétaire ( comme l'entretien d'une chaudière à gaz). Il ne faut pas plaisanter avec ça.

Les propriétaires n'aiment guère avoir des poêles à bois, à cause du ramonage que pas mal de locataire négligent, comme l'entretien des chaudières.

Le bois, ça chauffe bien, mais c'est contraignant. D'ailleurs ça chauffe plusieurs fois, pour le couper, pour le ranger, pour le mettre au feu..

Il y a la solution poêle à pellet, plus simple et moins contraignante.

[MarieH]

Merci merci, je vais donc faire comme vous me le conseiller et m'enquérir de l'avis du propriétaire.