Une amende de 1500 euros si on chauffe à plus de 19 degrés ?

Comment ça fonctionne...? Quelle consommation ? Questions théoriques sur le chauffage et les émetteurs de chaleur électriques.

de Canoé

Information complotiste ou réalité ? En cherchant dans les réseau sociaux, on découvre des informations contradictoires, mais si le texte de loi date de 1974 et n'a jamais été appliqué, l'amende 1500 euros a été ajouté en 2021 !!

Oui, le gouvernement pourrait activer l'application de cette loi en cas de grosse pénurie d'électricité cet hiver !!

Je vous joins les texte de loi si j'arrive à les poster sur le forum.



30 Sep 2022, 11:07
 

de Canoé

Le compteur LINKY pourrait aussi servir à faire des coupures ciblées ou des limitations de puissance au minimum des contrats EDF c'est à dire à 6 KW ce qui réduirait la possibilité d'allumer trop de radiateurs électriques dans un logement !


Suite , nouvelle info !

Article R241-29-1 du code de l'énergie.

Décret du 30 juin 2021 article 8 :

Amende de 1500 euros en cas d'infraction (température supérieure à 19) ou de refus de contrôle par un agent.



30 Sep 2022, 11:11
 

de Zeb

Encore une fake news ?

"Chauffage à 19ºC: non, le gouvernement n’a pas prévu une amende de 1 500 euros pour ceux qui se chaufferaient trop ! "

https://www.lavoixdunord.fr/1225819/art ... euros-pour

Sources SVP.



30 Sep 2022, 11:30
 

de Canoé

Zeb a écrit:Encore une fake news ? Sources SVP.




Ben non !!

Tapez R241-29-1 dans le moteur de recherche du Code de l'Energie en cochant "Rechercher dans tout le code".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 023983208/



30 Sep 2022, 11:37
 

de Canoé

Article R241-29-1Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021
Création Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8
Les infractions aux dispositions des articles R. 241-25 à R. 241-29 sont punies de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe qui peut être portée au double en cas de récidive.

Est punie de la même peine l'opposition à l'exercice des fonctions des agents chargés de constater les infractions.



30 Sep 2022, 11:39
 

de Zeb

A creuser en effet !

R. 241-25 fixe la température moyenne de logements occupés à 19°c max et 16°c max pour les logements inoccupés.

et

Les infractions aux dispositions des articles R. 241-25 à R. 241-29 sont punies de l'amende de type contravention de 5eme classe etc ...

-------------------------------------------------------------------------------------------


En droit pénal français, une contravention de 5ème classe est punie par une amende pouvant atteindre 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).




:shock: :shock: :shock:



30 Sep 2022, 12:01
 

de Canoé

Même les journaliste s'emmêlent les pinceaux si j'en crois ton article de la Voix du Nord. A creuser en tout cas, car peut être que quelque chose nous échappe !!!!



30 Sep 2022, 12:05
 

de Zeb

Je n'ai rien contre le fait de chauffer à 19 degrés mais ou sont les limites aux contrôles des populations ..

Code de l'énergie article R 241-26

Code de l'énergie Article R241-29-1



30 Sep 2022, 13:36
 

de Zeb

La polémique du jour !


ENEDIS se réserve le droit de supprimer les heures creuses de l'après midi à 4,3 millions de foyers.

En effet, le linky permet d'agir directement sur des foyers ciblés.


Suppression possible des Heures Creuses méridiennes du 15 octobre au 15 avril :

L'eau chaude sanitaire ne sera pas réchauffée entre 12H et 14H, le cumulus chauffera uniquement sur les heures creuses de nuit qui elles ne seront pas supprimées.

A noté que dans certains cas, les 6 heures creuses de nuit qui restent ne suffiront pas à réchauffer l'eau au même niveau de température. Il faudra donc prendre des douches plus courtes.



06 Oct 2022, 09:20
 

de LUDO

Le président vous a prévenu !! Finie l'abondance :|



06 Oct 2022, 14:40
 

de Canoé

Personnellement, je n'ai pas de problème à chauffer à 19 degrés. Notre mode de vie est bien celui d'abondance. L'Homme puise sans limite et sans conscience dans la nature pour avoir toujours plus de confort.



08 Oct 2022, 10:23
 

de LUDO

je remonte la file !
Le gouvernement a dit qu'il n'appliquerait pas loi, qu'il n'y aura pas de contrôle de la température des logements ! En attendant mon eau chaude était tiède hier soir car les heures creuses de l'après midi n'ont pas été activées !!!! Ce matin l'eau était moins chaude que d'habitude. Je me plains pas quand je vois ce que vivent les Ukrainiens qui n'ont plus du tout d'électricité dans certaines ville.

Mais que nous réserve t-on pour 2023 ??

- Certains parlent d'électricité dont le prix augmenterait en janvier de 400 à 500% pour les entreprises ?
- De combien pour nous les particuliers ? J'ai entendu dire 30% de hausse mais aussi 50% de hausse.



10 Nov 2022, 11:30
 

de Cronos

LUDO a écrit:
- Certains parlent d'électricité dont le prix augmenterait en janvier de 400 à 500% pour les entreprises ?
- De combien pour nous les particuliers ? J'ai entendu dire 30% de hausse mais aussi 50% de hausse.



Les fournisseurs d'électricité à destination des entreprises appliquent des tarifs qui sont calculés à partir du prix de gros sur le marché européen de l'électricité. Ce prix n'est pas réglementé et ne fait pas l'objet d'un bouclier tarifaire.
Pourquoi, il est si cher ?
Et bien, le mécanisme européen de tarification fonctionne en appliquant le prix de la dernière source appelée. Cette hiver, on redoute de devoir souvent appeler la source la plus chère qui vient des centrales à gaz. :mrgreen: Il est grand temps de trouver un autre système de tarification !



10 Nov 2022, 14:00
 

de LUDO

Il est urgent d'en sortir ! :shock: :shock: :shock:



10 Nov 2022, 17:28
 

de LUDO

Concrètement, la production s’ajuste à chaque instant à la demande. Le prix de l’électricité est déterminé par les coûts de la dernière centrale appelée pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande. Avec la reprise forte de l’activité économique mi-2021, on assiste à "un pic de demande d’électricité satisfaite par la mise en service de centrales à gaz, dont le coût a fortement augmenté",


https://www.vie-publique.fr/questions-r ... -questions



10 Nov 2022, 20:06
 

de LUDO

A lire ! La France pourrait sortir du mécanisme du marché européen de l'électricité !

https://www.lindependant.fr/2022/10/04/ ... 711984.php



10 Nov 2022, 20:09
 


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